Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : INTRODUCTION

Les termes et les conditions générales de vente détaillés dans ce document (ci-après « conditions générales ») régissent le processus d’achat-vente des produits en promotion et disponibles, et établissent les relations contractuelles entre le demandeur et/ou l’acheteur, l’utilisateur ou vous même (ci après le client) et Sportamarque.
Ces termes et conditions générales de vente sont les seuls applicables et remplacent toutes les autres conditions dès leur publication sur le site.
Tout achat et/ou commande réalisé, dans les différents entrepôts disponibles, en personne, par e-mail, adressé aux responsables commerciaux, et/ou via la boutique en ligne ou webshop (« pour tout ceux-ci ci-après sur le site »), est régi par les conditions générales applicables le jour de la commande.
Le fait d’effectuer votre commande sur le site indique automatiquement que vous acceptez les conditions générales.
En accédant au site, vous vous engagez à respecter les conditions générales, en accédant au site, vous en êtes engagés à respecter les conditions générales ainsi que toutes conditions d’utilisation pouvant s’y appliquer.
Sportamarque se réserve le droit de changer, modifier les conditions générales de vente sans avis préalable, à titre informatif et non limitatif, les produits, la disponibilité et les sites, prix et tarifs, conditions de paiement et de crédit, horaire du service clientèle, etc…, ou tout autre considérée opportune, à tout moment.

ARTICLE 2 : MARCHANDISE

Les produits articles en promotion et ou destockage feront l’objet d’un devis préalable.
Les produits peuvent subir des modifications par rapport à la reproduction graphique dans le catalogue.
Leur disponibilité est soumiss aux stocks existants.
Les produits et articles en promotion sont sur consultation.
Nous traitons vos commandes de produits avec des caractéristiques différentes de celles en promotion sur le catalogue via notre fabrication personnalisée et spéciale avec des devis préalables et contrats.

ARTICLE 3 : prix

Les tarifs applicables seront ceux en vigueur le jour de l’expédition ou de l’envoi et sous les conditions et termes incoterm ex Works.
Les tarifs de vente indiqués sur le site sont en euros et n’impliquent pas la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou autres taxes/impôts qui peuvent s’appliquer à tout moment.
Le taux de T.V.A. appliqué est de 20 %, selon la législation Française.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais nous nous engageons à appliquer les tarifs indiqués au moment de la commande, sauf erreur typographique ou d’impression.
Les devis établis dans le cas de la fabrication personnalisée et spéciale, auront une validité de 10 jours calendaires, excepté en cas de force majeure et/ou cause particulière. À titre informatif et non limitatif, arrêt de production a prévu, catastrophes naturelles, instabilité des marchés de matières premières, variation des devises, etc…
Lors de commandes impliquant l’ouverture de Pack pour des raisons de quantité, un coût de 0,30 € sera appliquée pour frais de manipulation.
Si la commande implique à un envoi, le coût correspondant sera appliqué aux clients, et sera inclus en fin de commande comme coût supplémentaire de livraison, et/ou la TVA obligatoire ou tout autre taxe applicable à tout moment.
Le port est gratuit pour tout autre envoi de commande à une seule adresse de livraison en France métropolitaine et préparés dans un seul entrepôt d’un montant supérieur à 400 € (valeur de la marchandise hors-taxes).
Des frais de port seront appliqués pour des commandes inférieures à 400 € H.T.
Jusqu’à 100 € = 17 € de port
Jusqu’à 250 € = 27 € de port
Jusqu’à 400 € = 35 € de port
Ces frais de port s’appliquent uniquement à la gamme « ROLY ».
Toutes les autres références « STM … » seront soumises à un calcul manuel des frais de port en fonction de votre commande. Les frais ou franco de port sur les références « STM… » générés automatiquement par le site seront donc actualisés en fonction de votre commande après validation des stocks.
Pour tout autre destination et entrepôts d’origine, consultez l’agent commercial où les conditions détaillées de chaque zone de vente.
L’adresse de l’envoi est univoque, sa modification postérieure, si elle est acceptée, pourra générer des frais à votre charge qui figureront sur votre facture.

ARTICLE 4 : COMMANDE

Sportamarque se réserve le droit de la mission et d’acceptation des commandes traités, qui doivent être autorisés par les gestionnaires commerciaux avant leur traitement et/ou envoi.
Toutes les commandes sont fermes, c’est-à-dire qu’une fois traitée, leur modification et/ou annulation est impossible.
Sportamarque n’est pas responsable des éventuelles erreurs commises par le client au moment de passer les commandes.
Les commandes faites sont réalisées par vous-même avec l’aide de vos agents commerciaux. Sportamarque n’est pas responsable des anomalies et erreurs que nous pourrions commettre en vous aidant. Les réclamations relatives à commande pour ce motif ne seront pas acceptées.
Il n’y a pas de minimum de commande, nous servons et livrons la marchandise par unité, pack et cartons.
Les commandes de certains articles peuvent seulement être préparé en pack complet, cartons et en plusieurs unité. Par exemple casquette, foulards, décatalogués et etc.
Les petites commandes sont traitées de la même manière que les grandes commandes.
Les grandes commandes via la boutique en ligne, sont prioritaires dans l’ordre de préparation.
Est considéré comme commande spéciale et personnalisée, partie de commandes qui du fait de leurs caractéristiques ne figurent pas dans le catalogue, dans ce cas Sportamarque comme pour les commandes atypiques et de grands volumes se réserve le droit de servir plus ou -5 % de la quantité initialement commandée. Pour les commandes spéciales et personnalisés pour lesquelles vous indiquerez par écrit que la quantité livrée doit correspondre à la quantité commandée, Sportamarque se réserve le droit de vous facturer des frais supplémentaires de 5 % du montant total de la commande traitée.
Les commandes indiquant la préparation et l’envoi depuis plusieurs dépôts entraîneront une majoration des frais de port particulier.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION

Le client (demandeurs et/ou acheteurs, utilisateur ou vous-même), déclare avoir mis, compris et accepté ses termes et conditions générales avant de réaliser la commande. La confirmation de votre commande constitue l’acceptation de ces termes et conditions générales de vente. Sauf en cas de preuve de fraude de la part de Sportamarque les données enregistrées par Sportamarque constituent la preuve des transactions réalisées entre Sportamarque et le client.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITE

Nos produits et tarifs sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et ils le seront jusqu’à épuisement des stocks.
Nos produits, articles en promotion et tarifs sont valables tant qu’ils seront disponibles en nos stocks, et ils le seront jusqu’à épuisement des stocks.
Les périodes de disponibilité d’un produit seront donnés à titre indicatif seulement, et les retards éventuels ne concèdent pas au client le droit d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts, sauf dans les cas détaillées dans l’article neuf de ce document.
Nous traiterons votre commande dans la limite des stocks disponibles. Par conséquence, les commandes seront acceptées seulement après vérification de la disponibilité des stocks.
Dans le cas de non disponibilité d’un produit après acceptation de la commande, nous vous informerons par courrier électronique ou postal. Ceci dans dans les 3 heures ouvrables après réception de votre commande. (horaires ouvrables : lundi au vendredi 9h-13 / 14 h- 17h30)
Le site fonctionne 24h/24 excepté pour d’éventuels besoins de mise à jour ou de modification.
La réservation de marchandises est impossible.
Dans le cas de non disponibilité du produit, une fois son paiement effectué, Sportamarque s’engage au remboursement du montant payé dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement ou à vous réserver la marchandise jusqu’à disponibilité.
Toute réclamation de non conformité d’un produit devra être transmise dans un délai de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.

ARTICLE 7 : SERVICE

Nous nous efforçons de vous offrir un service continu.
Nous préparons votre commande le jour même, et vous l’expédition par agence de transport, la livrons à l’adresse figurant dans les renseignements d’envoi de votre commande.
Livraison des entrepôts Murcia, Madrid, Bilbao, des canaries et de Slovénie tous les jours.
Dans les trois à six jours ouvrables en Europe, selon le jour de la semaine et l’heure à laquelle est réalisée votre commande, et la disponibilité de l’agence de transport.
La souplesse de notre service dépendra des formalités et conditions douanières et des taxes existantes.
Toute commande sera traitée une fois son paiement effectué. L’heure limite de traitement de votre commande pour un départ le jour même est 11 heures.

ARTICLE 8 : MODE DE PAIEMENT

Comptant
Virement qui nécessitera l’approbation préalable de notre service pour le lancement de la préparation de votre commande.
Tout retard de paiement par rapport au délai défini sur la facture entraînera une majoration pour dépassement au taux d’intérêt légal fixé annuellement, avec un minimum de 5 % de la valeur nominale de la facture du montant à titre de frais administratifs, et/ou de retour.

ARTICLE 9 : TVA FISCALE

Les entreprises de l’union européenne devront fournir leur numéro de TVA intracommunautaire.
Traitement identique pour les livraisons au départ de la Slovénie.
Le taux légal de 20% sera appliqué sur toutes nos factures.

ARTICLE 10 : DROIT DE RETOUR

Toute réclamation de non conformité d’un produit devra être transmise au service clientèle dans un délai maximum de sept jours calendaires à compter de la date de réception du produit.
Avant de déballer la marchandise, vous devez signaler tout défaut d’emballage sur le bon de transport afin d’activer l’assurance du transport et le communiqué sous 24 heures. Ne seront pas acceptés les réclamations de colis ouvert ou égaré si c’est incident n’a pas été mentionné sur le bon de livraison de l’agence de transport.
Préalablement à leurs envois, tous les retours doivent être autorisés par le service clientèle qui vous confirmera le mode de retrait et vous communiquera le numéro de commande ou de retour par courrier électronique et qu’il vous faudra imprimer, copier et placer à l’intérieur et à l’extérieur de la caisse pour son suivi ultérieur.
Le retrait s’effectuera toujours les lundis ouvrables, il sera facturé 10,00 € par colis.
Les paiements se réaliseront une fois vérifiés la conformité de la commande de la marchandise reçue, son emballage d’origine et son parfait état. Toute marchandise excédant la commande initialement autorisée par notre service client ne sera pas payé, vous pourrez la retirer dans un délai de cinq jours ouvrables, passé ce délai souvent très sera impossible.
Les retours de vêtements que vous avez manipulé ne seront pas autorisés aucune réclamation relative au montant du marquage sur la marchandise défectueuse ne sera acceptée, Pour cela vous devez vérifier la marchandise avant toute sérigraphie, broderie, transfert, etc…
Ne sont acceptés que les réclamations relatives aux services, à des erreurs propres à la qualité et à la quantité.
Dans le cas d’erreur propre relative à la totalité ou à la partialité de la commande traitée, la commande est l’envoi de la marchandise seront effectués à nouveau sans coût ou frais, ou bien le remboursement des montants facturés pour les lesdits articles incorrectes dans le cas de l’annulation de votre part.
Ne seront en aucun cas acceptés les retours de quantité inférieure au pack, l’enlèvement du retour, la marchandise envoyée à titre d’échantillons, décatalogués en provenance de promotions manipulée et/ou personnalisée par vous-même, hors de son emballage, hors des délais établies.
Ne sont pas acceptés les retours pour motif autre que ce détaillé précédemment.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE – LITIGE

Quelque soit la cause, les parties impliquées seront soumises au cours et tribunaux de Rennes (ille et vilaine – France) avec renoncement express à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre.

ARTICLE 12 : PROTECTIONS DES DONNÉES PERSONNELLES

L’information que vous nous envoyez étant indispensable pour traiter et exécuter votre commande et pour rédiger la facture, l’absence de ladite information implique l’annulation de votre commande. Quand elle est enregistrée sur le site, veillez à nous fournir l’information réelle et précise vous concernant.
La transmission d’informations erronées est une violation de ces conditions générales et de toutes conditions d’utilisation pouvant se trouver sur le site.
Vous avez à tout moment le droit d’accéder et de rectifier vos données personnelles, conformément aux lois nationales et européennes compétentes. Vous pouvez modifier ces données à tout moment, par le biais d’une demande écrite envoyée à notre adresse où en contactant nos agents commerciaux à votre disposition.